Conditions générales d'utilisation

En utilisant le site et les services BBM Patrol, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation.

1. Objet

Les présentes conditions visent à encadrer l’utilisation de l’application BBM Patrol et à définir les droits et obligations des utilisateurs et de l’éditeur.

2. Accès au service

L’accès au service est réservé aux utilisateurs autorisés. Toute utilisation frauduleuse ou tentative d’accès non autorisé est strictement interdite.

3. Données personnelles

Les informations collectées lors de l’utilisation du service sont traitées conformément à la politique de confidentialité en vigueur.

4. Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions de service ou des pertes de données dues à des causes externes.

Dernière mise à jour : 29/01/2026